Conditions Générales de Vente

DOMAINE

Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société TNT SPORT et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LEGISLATION EN VIGUEUR

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société TNT SPORT présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques principales.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L’acheteur peut néanmoins contacter le service commercial de la société TNT SPORT afin d’avoir des conseils sur le choix du produit.
La société TNT SPORT décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

PRIX

Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises (TVA à 5,5% pour les suppléments diététiques et 20% pour les accessoires, matériels et les frais de port).
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

MODALITES DE LIVRAISON - DELAIS

Une fois le payement effectué et accepté, les commandes sont expédiées en général dans les 48 h. Pour les règlements par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Les frais de livraison par Coliposte sont offerts dès 100 € d'achat, pour les clients domiciliés en France métropolitaine. Pour les clients domiciliés hors France métropolitaine, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de l’adresse du client.
Nous expédions automatiquement la majorité des commandes par Coliposte (La Poste) afin d'assurer une meilleure sécurité et traçabilité de nos envois. 
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi à 14h30.
Le délais de livraison constaté est en général de 2 à 3 jours à compter de la date d'expédition.

Les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande ou la facture n'ont qu'un caractère purement indicatif mais comme l'indique le code de la consommation dans l'article L. 121-20-3 le client peut annuler sa commande 7 jours après le délais limite de livraison par courrier recommandé. Il sera alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1.

RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

Conformément à l'article L.121-20 du Code Français de la Consommation :
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit devra être retourné à :

SARL TNT SPORT
16 rue Vallon
74200 THONON LES BAINS
France

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander le remboursement de sa commande. En cas de retour abusif ou non justifié, la société TNT SPORT se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

RESERVE DE PROPRIETE

La société TNT SPORT conserve la propriété des produits vendus jusqu’au payement effectif de l’intégralité du prix.
Comme il est stipulé dans l'article L.121-20-3 du code de la consommation, la société TNT SPORT est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services.

CONFIDENTALITE

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme.
Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1027469, garantissant le respect des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cas d'un site Internet selon la loi française.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque : L'acheteur honore ses engagements financiers.
L'acheteur utilise le produit de façon normale.
En cas de litige, selon l'article L. 141-5 du code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la surveillance du fait dommageable.

AVERTISSEMENTS

Les informations fournies sur ce site ont un but informationnel uniquement. Les informations sur chaque produit sont prises auprès des fabricants, sur des plaquettes publicitaires ou sur les étiquettes des produits eux-mêmes. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables pour des erreurs typographiques ou des changements de formulation de produit.
Les produits n'ont pas été évalués par la SARL TNT SPORT ainsi que par les autorités légales en France. De plus, aucune des substances utilisées dans ces produits n'a été approuvée pour diagnostiquer, traiter ou empêcher la moindre maladie.
Vous devriez consulter un professionnel de la santé avant de commencer quelconque régime, de l'exercice ou programme de supplémentation alimentaire, avant de prendre quelconque médicament, ou si vous avez ou soupçonnez que vous pourriez avoir un problème de santé.
La SARL TNT SPORT ne pourra être jugée responsable pour le moindre dommage, effets secondaires, etc... résultant de l'utilisation correcte ou incorrecte, ou de tout abus de quelconque de ces produits. Il vous appartient aussi de verifier la legislation en vigueur dans votre pays concernant les supplements que vous commandez.